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Enjeux et missions

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Les missions actuelles du Syndicat Mixte peuvent être regroupées, pour l’essentiel, autour de trois pôles historiques complémentaires :

  • la restauration? et entretien des cours d’eau et leur préservation,
  • la reconquête de la qualité de l’eau,
  • la gestion des milieux naturels, notamment les zones humides et le bocage.

Historiquement, les premières actions mises en œuvre suite à la modification des statuts en 1996 ont été les travaux d’entretien et de restauration? des cours d’eau. Elles font depuis 1998 l’objet de programmation à 5 ans dans les Contrat Restauration Entretien (CRE) 1998/2002 et 2004/2008 puis de Volet Milieux Aquatiques (VMA) « cours d’eau ».

Territoire et enjeux SM Trégor
Territoire et enjeux SM Trégor
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En 2014, ces missions sont prises en charge via 3 programmes d’actions :

  • le Contrat Territorial (CT) des bassins versants du Trégor (ensemble du périmètre),
  • le Plan Algues Vertes (PAV) Anse de Locquirec (bassin versant du Douron),
  • le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de la rivière de Morlaix (bassins versants du Jarlot et du Queffleuth).

Le Contrat Territorial

Le Contrat Territorial regroupe des actions qui visent la préservation de la ressource en eau et la satisfaction des usages. Pris en compte au début des années 2000, il a d’abord été concrétisé par le contrat Bretagne Eau Pure 2004/2006, orienté sur l’eau potable produite à partir du Jarlot et du Dourduff.

Le Contrat Territorial des bassins versants du Trégor a pris le relai de 2008 à 2012 en intégrant des objectifs plus larges que l’eau potable (objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau de « bon état des masses d’eau »).

Le programme d’actions peut être résumé en 5 volets :

  • Volet Milieux Aquatiques (VMA) « cours d’eau » : Restauration et entretien de 50 à 80 km de cours d’eau par an, suppression d’obstacles à la continuité écologique, lutte contre les espèces invasives animales et végétales.
  • VMA « zones humides » depuis 2011 : Inventaires communaux et travaux de réouverture de parcelles en déprise pour une future gestion extensive.
  • Volet bocage : Dispositif Breizh Bocage pour les travaux de recréation d’éléments bocagers et MAE pour les travaux d’entretien.
  • Volet agricole : Actions collectives (démonstrations, expérimentations, groupes de travail, communication) et actions individuelles (diagnostics d’exploitations, suivi des exploitations en contrat MAE).
  • Volet non-agricole Des actions d’animation/coordination du programme, des actions sur les pratiques de désherbage des collectivités (plans de désherbage communaux, mise à disposition de matériel alternatif) ainsi que le suivi de la qualité de l’eau et la communication/sensibilisation à destination du grand public.

Au terme du CT 2008/2012, 2013 a été une année de transition destinée à dresser le bilan et évaluer le programme et préparer le CT suivant sur la période 2014/2018. La majeure partie des actions non agricoles a également été poursuivie.

En savoir plus sur les actions du Contrat Territorial Pour 2014, un programme d’actions 2014/2018 « provisoire » a été élaboré avec l’Agence de L’Eau. Il sera ajusté pour les années 2015 et les suivantes en fonction des modalités d’interventions des autres financeurs, en cours de redéfinition.
Bien que le contenu ne soit pas définitif, on peut noter dans les orientations nouvelles l’amélioration de la qualité bactériologique des eaux arrivant au littoral, l’extension de l’approche individuelle agricole développée sur le Douron (plan Algues Vertes), la mise en place à destination des communes d’une prestation de brossage pour l’entretien sans phyto de la voirie.

Le Plan Algues Vertes

L’implication du Syndicat Mixte dans la recherche de solutions contre la prolifération des algues vertes en baie de Locquirec remonte à la fin des années 90, et s’est d’abord traduite par un premier contrat pluriannuel (Prolittoral 2005/2008).

Depuis 2011, en réponse au plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes, le Syndicat Mixte est également le porteur de projet du Plan Algues Vertes (PAV) visant à mettre en place un ensemble d’actions sur le bassin versant du Douron.

Le détail du programme d’actions est disponible au Syndicat Mixte, les principaux axes en étant :

  • L’accompagnement agricole individuel : il est proposé à chaque exploitant de construire un projet d’exploitation dont l’objectif global est de limiter les fuites d’azote. Le projet peut inclure des actions strictement agronomiques (fertilisation, rotations, gestion du pâturage et de l’alimentation du troupeau, analyses, …), des actions bocage, cours d’eau zones humides, des MAE, des investissements matériels.
  • L’animation collective agricole qui vise à diffuser des pratiques favorables au travers de démonstrations, expérimentations, groupes d’échanges, …
  • L’optimisation du fonctionnement des stations d’épuration et des dispositifs d’assainissement individuels (via la SPANC de Morlaix-communauté).
  • Le broyage avec exportation des bords de route.
  • Les actions transversales comme le suivi de la qualité des eaux, la communication, la coordination des différents volets.

En savoir plus sur les actions du Plan Algues Vertes Le programme pluriannuel défini en 2011 est mis en application depuis septembre 2012 et prendra fin au 31 décembre 2015.
En fonction des résultats obtenus, une nouvelle programmation d’actions volontaires ou des mesures réglementaires prendront la suite.
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le PAPI rivière de Morlaix

Depuis 2000, le comité de pilotage des mesures de protection contre les inondations de la ville de Morlaix a confié au Syndicat Mixte la maîtrise d’ouvrage de deux études.
La première (ISL 2003/2004) a produit un projet d’implantation d’une quinzaine d’ouvrages de régulation des crues sur les bassins versants du Jarlot et du Queffleuth. Ce projet n’a pu être concrétisé dans la continuité, faute de moyens financiers.
En 2009, des fonds étant mobilisables via les premières procédures PAPI, le comité de pilotage a demandé une actualisation du projet et la réalisation d’une analyse coût-bénéfice (ACB). L’efficacité économique du projet a été montée par cette étude (EGEO 2011/2012). Ces études sont disponibles au Syndicat Mixte.

En savoir plus sur les actions du Programme coordonné d’Actions de Prévention des Inondations Les évènements de décembre 2013 à février 2014 ont rappelé la nécessité de mettre en œuvre des actions proposées et le comité de pilotage a chargé le Syndicat Mixte de l’élaboration du dossier de candidature à une labellisation PAPI, indispensable à l’obtention des financements. Le projet pourra présenter, par exemple, la réalisation des ouvrages projetés en 2004, des travaux d’aménagement de l’espace sur les bassins versants, l’amélioration du système d’alerte des crues, des mesures de limitation des dégâts quand les débordements se produisent, des travaux pour améliorer l’écoulement dans la partie souterraine de la rivière de Morlaix, ….

A noter

Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Léon-Trégor

Le SAGE est un outil de conciliation des usages (eau potable, assainissement, conchyliculture, baignade…) des eaux douces, littorales et des milieux aquatiques.
Les programmes de bassins versants portés par le Syndicat Mixte constituent les actions menées sur la moitié du territoire du SAGE Léon-Trégor