Il a pour objectif de repérer et de classer les zones traitées, avec évaluation des risques pour les ressources en eau. Le plan intègre un diagnostic des pratiques communales en matière de protection phytosanitaire.
Ce plan constitue une étape pour faire évoluer les pratiques d’entretien de la commune et vise à protéger et/ou à reconquérir la qualité de l’eau en réduisant les quantités de pesticides appliqués, en priorité sur les zones à risque.
La charte propose à la commune 5 niveaux d’intégration. L’engagement minimal de cette charte phytosanitaire communale correspond à :
- l’élaboration d’un plan de désherbage communal et le respect des consignes ;
- la formation d’un agent technique chargé d’appliquer les désherbants ;
- la mise en place d’outils d’évaluation des pratiques annuelles de désherbage ;
- l’information de la population sur les pratiques de désherbage de la commune (réunions, presse, …).
Les niveaux suivants prennent en compte les contraintes de désherbage dans les nouveaux projets d’aménagement et mettent l’accent sur l’information de la population. Mais surtout, ils introduisent l’utilisation de techniques alternatives au désherbage chimique.
Les niveaux d’engagement de la charte :
- Niveau 1 : Élaborer un plan de désherbage, disposer d’au moins un agent technique formé à l’usage des désherbants, informer la population sur la réglementation en vigueur.
- Niveau 2 : Utiliser durablement des techniques alternatives au désherbage chimique, prendre en compte les contraintes d’entretien dans les nouveaux projets d’aménagement, mener des actions visant les jardiniers amateurs, non utilisation de produits phytosanitaires dans les écoles, crèches, centres de loisirs et aires de jeux.
- Niveau 3 : N’utiliser aucun produit phytosanitaire sur les surfaces à risques élevés du plan de désherbage, mise en place d’une politique de développement durable.
- Niveau 4 : N’utiliser aucun herbicide ou anti-mousse sur l’intégralité du territoire de la commune, proscrire l’utilisation des produits phytosanitaires dans le règlement intérieur des jardins familiaux.
- Niveau 5 : N’utiliser aucun produit phytosanitaire sur l’intégralité du territoire de la commune.